J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19194
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Arrêté du 15 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0101715A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 2001, M. Michel Bloch, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 27 mars 2002.